Charte bêta non-HDS — Thérapote

Version : 2026-06-26-v0.2
Statut : charte d’usage bêta privée non-HDS

1. Objet de la charte

La présente charte définit les règles d’usage de Thérapote bêta, service édité par YALAMEDIA.

Elle vise à garantir que la bêta reste strictement dans un cadre non-HDS, sans hébergement de données de santé.

2. Nature de Thérapote bêta

Thérapote bêta est un outil de gestion administrative, organisationnelle et contractuelle pour praticiens.

Il permet notamment de tester :

la gestion de personnes ;
la gestion de séances ;
la gestion d’accompagnements ;
la gestion d’inscriptions ;
la gestion de paiements ;
l’agenda métier ;
l’export RGPD ;
l’anonymisation RGPD ;
les communications transactionnelles ou administratives ;
les documents administratifs ou d’encadrement non cliniques.

Thérapote bêta ne constitue pas un dossier patient, un dossier de soin, un logiciel médical, un carnet clinique ou un espace d’hébergement de données de santé.

3. Interdiction des données de santé

Pendant la bêta, il est strictement interdit de saisir, importer, stocker ou transmettre dans Thérapote :

diagnostics ;
symptômes ;
traitements médicaux ;
antécédents médicaux ;
pathologies ;
informations relatives à l’état de santé physique ou mentale ;
comptes rendus de séance thérapeutique ;
notes cliniques ;
observations psychologiques détaillées ;
documents médicaux ;
prescriptions ;
bilans de santé ;
tout contenu permettant de déduire l’état de santé d’une personne.

Cette interdiction s’applique à tous les champs libres, notes, documents, communications et libellés.

4. Usage autorisé

L’utilisateur peut utiliser Thérapote bêta pour des données strictement administratives, organisationnelles ou contractuelles, par exemple :

identité et coordonnées ;
date et horaire de séance ;
lieu ;
type d’accompagnement ;
statut opérationnel d’une séance ;
inscription ;
montant ;
paiement ;
document administratif ou d’encadrement non clinique ;
information logistique utile.

Les notes éventuelles doivent rester opérationnelles et non cliniques.

Exemples autorisés :

“Prévoir salle 2” ;
“A prévenu de son absence” ;
“Paiement par virement annoncé” ;
“Document préalable signé” ;
“Séance reportée à la demande de la personne”.

Exemples interdits :

“présente des symptômes de…” ;
“diagnostic…” ;
“traitement en cours…” ;
“traumatisme lié à…” ;
“travail thérapeutique sur…” ;
“état psychique observé…”.

5. Responsabilité de l’utilisateur bêta

L’utilisateur bêta est responsable des données qu’il saisit.

Il s’engage à :

ne saisir que des données compatibles avec la présente charte ;
ne pas utiliser Thérapote bêta comme dossier patient ;
ne pas détourner les champs libres pour y inscrire des informations cliniques ;
informer immédiatement YALAMEDIA en cas de saisie accidentelle de données de santé ;
supprimer ou faire supprimer toute donnée inappropriée ;
informer les personnes concernées lorsque des données réelles sont utilisées ;
respecter les règles applicables à son activité professionnelle.

6. Données réelles et données de test

La bêta peut être utilisée avec :

des données fictives ;
ou des données réelles strictement non cliniques, sous la responsabilité de l’utilisateur.

Pour les premières phases de test, l’usage de données fictives ou minimisées est recommandé.

Lorsque des données réelles sont saisies, elles doivent être limitées au strict nécessaire pour tester les fonctionnalités administratives, organisationnelles ou contractuelles.

7. Sous-traitants techniques

L’utilisateur reconnaît que Thérapote bêta peut s’appuyer sur des sous-traitants techniques, notamment pour :

l’hébergement de l’application ;
l’authentification ;
la base de données applicative ;
la sécurité ;
la supervision technique ;
les journaux techniques ;
les communications transactionnelles ou administratives.

Les principaux sous-traitants de la bêta sont mentionnés dans la Notice de confidentialité.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre volontairement à ces sous-traitants, via Thérapote bêta, des données de santé, notes cliniques, documents médicaux ou contenus thérapeutiques.

8. Export et anonymisation

Thérapote bêta propose des fonctions d’export et d’anonymisation RGPD.

L’export permet d’obtenir une copie structurée ou lisible des données personnelles.

L’anonymisation permet d’effacer définitivement les données directement identifiantes d’une personne, tout en conservant certaines traces administratives ou comptables lorsque cela est nécessaire.

L’anonymisation est irréversible.

9. Sécurité et confidentialité

L’utilisateur s’engage à :

garder ses identifiants confidentiels ;
ne pas partager son accès ;
utiliser une authentification forte lorsque disponible ;
signaler toute anomalie de sécurité ;
ne pas tenter d’accéder à des données qui ne lui appartiennent pas ;
ne pas exporter de données hors de Thérapote sans base légitime.

10. Saisie accidentelle de données interdites

En cas de saisie accidentelle de données de santé, de notes cliniques, de documents médicaux ou de contenus thérapeutiques, l’utilisateur doit :

supprimer immédiatement la donnée si cela est possible ;
informer YALAMEDIA si la suppression n’est pas possible ou si un doute subsiste ;
ne pas répéter l’usage ayant conduit à cette saisie ;
coopérer avec YALAMEDIA pour supprimer, anonymiser ou sécuriser la donnée concernée.

11. Suspension ou arrêt de l’accès bêta

L’accès à Thérapote bêta peut être suspendu ou retiré en cas :

de non-respect de la présente charte ;
de saisie répétée de données de santé ;
de risque pour la sécurité ou la confidentialité ;
de détournement du service hors de son périmètre non-HDS ;
d’arrêt de l’expérimentation.

12. Acceptation

L’accès à Thérapote bêta suppose l’acceptation explicite de la présente charte.

Texte d’acceptation recommandé :

J’ai lu et j’accepte la Charte bêta non-HDS de Thérapote. Je comprends que Thérapote bêta ne constitue ni un dossier patient, ni un dossier de soin, ni un espace d’hébergement de données de santé. Je m’engage à ne pas saisir de données de santé, notes cliniques ou documents médicaux.