Conditions d’utilisation bêta — Thérapote

Version : 2026-06-26-v0.2
Statut : conditions d’utilisation bêta privée

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation de Thérapote bêta, service édité par YALAMEDIA.

La bêta est une version expérimentale du service, mise à disposition d’un nombre limité d’utilisateurs afin de tester, stabiliser et améliorer le produit.

2. Éditeur

Thérapote bêta est édité par :

YALAMEDIA
12 Rue de Reims
94110 Arcueil
France

TVA intracommunautaire : FR20537384497
SIREN : 537 384 497 Représentant : Jean-François EREAU
Contact : jean-francois@therapote.fr

3. Accès à la bêta

L’accès à Thérapote bêta est privé, nominatif et réservé aux utilisateurs invités.

L’accès n’est pas librement ouvert au public.

Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel et s’engage à ne pas partager ses identifiants.

YALAMEDIA peut refuser, suspendre ou retirer un accès bêta en cas de risque pour la sécurité, de non-respect des présentes conditions ou de non-respect du périmètre non-HDS.

4. Nature expérimentale du service

Thérapote bêta est un service en cours de test.

Certaines fonctionnalités peuvent :

évoluer ;
être modifiées ;
être suspendues ;
comporter des anomalies ;
faire l’objet de corrections fréquentes.

YALAMEDIA fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du service, sans garantir une disponibilité continue ou l’absence totale d’erreur pendant la bêta.

5. Périmètre fonctionnel

Thérapote bêta permet notamment de tester :

la gestion des personnes ;
la gestion des séances ;
la gestion des accompagnements ;
la gestion des inscriptions ;
la gestion des paiements ;
l’agenda métier ;
les exports RGPD ;
l’anonymisation RGPD ;
les documents administratifs ou d’encadrement non cliniques ;
les communications transactionnelles ou administratives.

Le périmètre peut évoluer pendant la bêta.

6. Périmètre non-HDS

Thérapote bêta est proposé dans un cadre strictement non-HDS.

Il ne doit pas être utilisé pour traiter ou héberger des données de santé.

Il ne constitue :

ni un dossier patient ;
ni un dossier de soin ;
ni un logiciel médical ;
ni un espace d’hébergement de données de santé.

L’utilisateur s’engage à respecter la Charte bêta non-HDS.

7. Données saisies par l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des données qu’il saisit dans Thérapote bêta.

Il s’engage à ne saisir que des données :

nécessaires au test ;
exactes autant que possible ;
compatibles avec le cadre non-HDS ;
conformes aux règles applicables à son activité.

L’utilisateur reste responsable de l’information des personnes concernées lorsque des données réelles sont saisies.

8. Données interdites

Il est interdit de saisir, importer, stocker ou transmettre dans Thérapote bêta :

données de santé ;
diagnostics ;
symptômes ;
traitements ;
antécédents médicaux ;
notes cliniques ;
comptes rendus thérapeutiques ;
documents médicaux ;
prescriptions ;
bilans de santé ;
données excessives ou sans rapport avec l’usage testé ;
données illicites ou manifestement sensibles hors périmètre.

Les champs libres, documents, notes et commentaires éventuellement disponibles dans Thérapote bêta sont réservés à des informations administratives, organisationnelles ou contractuelles non cliniques.

9. Rôles RGPD et traitement des données

Pour les traitements liés aux comptes utilisateurs, à la sécurité, au support, aux journaux techniques, aux demandes relatives aux droits des personnes et à la gestion contractuelle de la bêta, YALAMEDIA agit comme responsable de traitement.

Pour les données saisies par l’utilisateur professionnel concernant ses propres personnes, clients, participants ou contacts, l’utilisateur professionnel demeure responsable de traitement. Dans ce cadre, YALAMEDIA agit comme sous-traitant technique afin de fournir le service Thérapote bêta.

Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Notice de confidentialité.

10. Sous-traitants techniques

L’utilisateur reconnaît que Thérapote bêta peut s’appuyer sur des prestataires techniques, notamment :

Supabase pour l’authentification, la base de données applicative, les règles d’accès, les sauvegardes et le stockage technique éventuel ;
Vercel pour l’hébergement de l’application web, l’exécution applicative, le déploiement, la distribution et les journaux techniques ;
Sentry pour la supervision technique et le diagnostic d’erreurs applicatives ;
un fournisseur e-mail pour les communications transactionnelles ou administratives ;
un outil d’analytics produit.

La liste et les usages sont précisés dans la Notice de confidentialité.

11. Confidentialité

L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité :

de son compte ;
des données qu’il consulte ;
des informations relatives aux autres personnes éventuellement impliquées dans la bêta ;
des éléments non publics du produit.

12. Sécurité

L’utilisateur s’engage à :

utiliser un mot de passe robuste ;
ne pas partager son accès ;
utiliser l’authentification forte lorsque disponible ;
signaler rapidement toute anomalie ;
ne pas contourner les mécanismes de sécurité ;
ne pas tenter d’accéder à des données d’un autre utilisateur ou cabinet.

13. Export et anonymisation

Thérapote bêta met à disposition des fonctions d’export et d’anonymisation.

L’utilisateur peut exporter les données personnelles d’une personne lorsque cela est pertinent.

L’utilisateur peut anonymiser une personne lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de demande d’effacement.

Certaines données administratives ou comptables peuvent être conservées lorsque leur conservation est nécessaire.

14. Saisie accidentelle de données interdites

En cas de saisie accidentelle d’une donnée interdite, l’utilisateur doit :

supprimer immédiatement la donnée si cela est possible ;
informer YALAMEDIA si la suppression n’est pas possible ou si un doute subsiste ;
coopérer avec YALAMEDIA pour supprimer, anonymiser ou sécuriser la donnée concernée.

15. Support et remontées

L’utilisateur peut signaler :

anomalies ;
suggestions ;
difficultés d’usage ;
problèmes de sécurité ;
questions relatives aux données personnelles.

Contact : jean-francois@therapote.fr

Les retours utilisateurs peuvent être utilisés pour améliorer Thérapote.

16. Suspension ou retrait d’accès

YALAMEDIA peut suspendre ou retirer l’accès à la bêta en cas :

de non-respect des présentes conditions ;
de non-respect de la Charte bêta non-HDS ;
de risque de sécurité ;
de saisie de données interdites ;
de détournement du service hors de son périmètre non-HDS ;
d’arrêt de l’expérimentation.

17. Fin de la bêta

À la fin de la bêta, YALAMEDIA pourra :

poursuivre le service dans une version stabilisée ;
demander une nouvelle acceptation des conditions ;
supprimer ou anonymiser certaines données ;
proposer une migration vers une version ultérieure ;
mettre fin à l’accès bêta.

Les modalités seront communiquées aux utilisateurs concernés.

18. Annexe de traitement des données bêta

Lorsque l’utilisateur professionnel saisit des données personnelles réelles concernant ses propres personnes, clients, participants ou contacts, les stipulations suivantes s’appliquent :

l’utilisateur professionnel demeure responsable de traitement ;
YALAMEDIA agit comme sous-traitant technique pour fournir Thérapote bêta ;
le traitement a pour objet la mise à disposition d’un outil administratif, organisationnel et contractuel non-HDS ;
la durée du traitement correspond à la durée d’accès à la bêta, sauf obligation de conservation ou demande de suppression/anonymisation ;
les catégories de données traitées sont limitées aux données administratives, organisationnelles et contractuelles non cliniques ;
les données de santé, notes cliniques, documents médicaux et contenus thérapeutiques sont interdits ;
YALAMEDIA peut recourir à des sous-traitants techniques listés dans la Notice de confidentialité ;
YALAMEDIA met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité adaptées à la bêta ;
YALAMEDIA assiste l’utilisateur professionnel, dans la mesure raisonnable, pour les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, d’export ou d’anonymisation ;
à la fin de la bêta, les données pourront être exportées, supprimées, anonymisées ou migrées selon les modalités communiquées.

Cette annexe bêta est volontairement limitée au périmètre expérimental non-HDS. Une version V1 stabilisée prévoira un accord de sous-traitance RGPD plus complet.

19. Documents applicables

L’utilisation de Thérapote bêta suppose l’acceptation :

des présentes Conditions d’utilisation bêta ;
de la Notice confidentialité ;
de la Charte bêta non-HDS ;
des Mentions légales.

20. Acceptation

Texte d’acceptation recommandé :

J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation bêta, la Notice confidentialité et la Charte bêta non-HDS de Thérapote. Je comprends que Thérapote bêta est un outil administratif, organisationnel et contractuel, et qu’il ne doit pas être utilisé pour héberger des données de santé, notes cliniques ou documents médicaux.